Liste des compte-rendus & délibérations
12/08/2020
Arrêté réglementant le stationnement en faveur des personnes à mobilité réduite – n°2020-148
Arrêté permanent
12/08/2020
Arrêté interdisant la circulation à tous les véhicules à moteur Chemin rural N°12 – n°2020-145
Arrêté permanent
12/08/2020
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur la commune – n°2020-144
Arrêté permanent
12/08/2020
Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement sur les emplacements réservés aux livraisons – n°2020-152
Arrêté permanent
17/02/2020
Arrêté portant interdiction de stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil intercommunales – n°2020-31
Arrêté permanent
06/02/2020
Arrêté portant approbation du P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde) de la ville d’Esbly – n°2020-23
Arrêté permanent
17/12/2019
Arrêté interdisant la vente de calendriers sur la commune – n°2019-290
Arrêté permanent
22/11/2018
Arrêté portant suspension du déploiement des compteurs intelligents « Linky » sur le territoire communal, de la dépose et du recyclage des compteurs existants par ENEDIS – n°2018-233
Arrêté permanent
30/08/2017
Arrêté interdisant les livraisons par camion-citerne et véhicules de grand gabarit à circuler sur voies communales – n°2017-161
Arrêté permanent
02/06/2016
Arrêté du Maire autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public (extension du centre de loisirs) au 14 place de l’église – n°2016-113
Arrêté permanent
13/04/2016
Arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur de plus de 1.5 T sur le pont de la rue Victor Hugo – n°2016-75
Arrêté permanent
01/12/2014
Arrêté interdisant le brûlage des déchets verts à l’air libre – n°2014-257
Arrêté permanent