Dans le cadre des dispositifs municipaux mis en œuvre pour faire vivre et développer la démocratie locale, ce comité consultatif est constitué d’élus municipaux et de colistiers issus des différentes listes candidates aux élections de 2026.
Ce comité se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire, notamment pour étudier les dossiers et projets ensuite présentés aux délibérations du Conseil Municipal.
Réf : article L. 2143-2 du CGCT