Démarches associatives

Création d’une association

Vous souhaitez créer une association ? cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

Vous avez déjà une association et vous souhaitez modifier les statuts ? cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1123

Charte associative

La vie associative dans toute sa diversité et sa richesse est fortement développée dans notre commune depuis longtemps. Les associations sont des acteurs fondamentaux de la vie locale grâce à l’engagement des bénévoles.

Chaque jour, elles contribuent aussi bien à l’intérêt général et à la cohésion sociale qu’à l’épanouissement individuel des citoyens, des tous petits à nos anciens.

La Mairie d’Esbly, par un certain nombre d’actions, de subventions et de mises à disposition peut apporter son soutien aux associations qui œuvrent sur notre commune.

Cette charte est un engagement entre la municipalité et son tissu associatif pour clarifier les relations qui les lient.

Les signataires de cette charte s’engagent, sous le regard des citoyens, dans une démarche partenariale visant à mieux reconnaître la vie associative dans notre commune, pour intensifier notre coopération au service de l’intérêt général. 

Cet acte fondé sur les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations basées sur la confiance réciproque, le respect, l’indépendance des associations et la libre administration de la collectivité. Les règles de partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés.

Les déclarations de manifestations

Dès la mise en place de votre projet, s’assurer auprès du Pôle de la vie associative, affaires culturelles et animation locale de la disponibilité des locaux pour une pré-réservation.

Toute déclaration de manifestation doit être complétée par retour de dossier au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation, sous peine que cette pré-réservation soit annulée.

L’association doit obligatoirement souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile, pendant la période où le local est mis à sa disposition, que cette occupation soit régulière ou ponctuelle.

Téléchargez ci-dessous les formulaires nécessaires à votre déclaration de manifestation :

  • Formulaire de déclaration de manifestation (F0) :
  • Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons (F1) :
  • Demande d’autorisation d’ouvrir une petite licence restaurant (F2) :
  • Fiche récapitulative à l’organisation d’un évènement ou d’une manifestation (F3) :
  • Demande de mise à disposition du véhicule municipal « Renault Traffic » pour le transport de matériel encombrant (F4) :

Les assemblées générales et réunions de bureau

Pour toute demande de salle communale pour vos assemblées générales ou réunions de bureau, merci de bien vouloir télécharger le formulaire ci-dessous et de le retourner compléter au Service de la vie associative, affaires culturelles et animation locale :

Soutien aux associations

Afin de soutenir le développement de la vie associative, la Commune a mis en place un Service de la vie associative, affaires culturelles et animation locale qui s’engage à vous aider dans votre organisation et votre structure.

Le service Vie associative et animation locale est à votre disposition pour vous aider sur les questions juridiques et organisationnelles. N’hésitez pas à prendre contact avec ce service pendant les horaires de permanence, en vous adressant à l’accueil de mairie.

La municipalité s’engage à étudier les demandes de soutien financier des associations qui en feraient la demande, pour cela il convient de compléter le dossier de demande de subvention dont les détails d’attribution sont détaillés en cliquant sur le lien suivant :

Elle se garde le droit de jauger cette aide selon les budgets et la justification de l’association au vu des possibilités financières de la commune et de l’évaluation des objectifs partagés.

Téléchargez ci-dessous le dossier de demande de subvention annuelle de fonctionnement :

Outils de communication

Pour toute publication ou campagne de communication pour vos manifestations, il est nécessaire d’apposer sur vos affiches, flyers ou autres, la mention « avec le soutien de la Ville d’Esbly ». Les logos sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

  • Logo version écriture noire (pour fond blanc) :
  • Logo version écriture blanche (pour fond noir ou couleurs) :

Guide des associations 2023-2024

Visionnage en ligne : https://www.calameo.com/read/006105895c4700b337919

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×