Règles de civisme

Le civisme est lié à un comportement actif de chaque citoyen dans la vie quotidienne et publique, qui le conduit à agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers. C’est une manière de vivre ensemble dans l’intérêt et le respect commun. Parce que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres.

Les incivilités représentent à la fois un coût financier et des heures de travail, non négligeable pour la collectivité. Le temps et le budget consacrés à réparer ou lutter contre ces incivilités pourraient sûrement être employés à des fins plus louables, dans l’intérêt de tous.

Il nous appartient, habitants d’Esbly, de faire en sorte que notre ville soit agréable, où il y fait bon vivre. Pour ce faire chacun d’entre nous peut y contribuer en respectant tout simplement son voisin, son environnement, son quartier et d’une manière générale sa Ville.

Les animaux

  • La DIVAGATION des animaux domestiques est interdite (Réglementation : Code rural – notamment les articles L. 211-19-1 et L. 211-23 et Arrêté Municipal n°2022-135). Est considéré comme divaguant : tout chien hors de portée de voix de son maitre ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres, tout chat non identifié situé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1000 mètres du domicile de son maitre. Vous êtes responsable de votre animal de compagnie. Vous ne devez pas le laisser circuler sans qu’il soit tenu en laisse et placé sous votre surveillance. Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits au centre animalier de Chailly-en-Brie.
  • DÉJECTIONS CANINES : nous rappelons aux propriétaires indélicats que des sachets adéquats sont à leur disposition gratuitement, à tout heure, à plusieurs endroits dans la ville : rue de Trévise (après le n°8), rue Pierre Curie, rue des Loges (début de la rue), rue des vignes (après le n°27), allée des commerces (début de la rue), avenue de la Fontaine Douce (2ème arrêt de bus), RD5 (prairie côté Champs Forts), rue Pomme d’Api, rue des Champs Forts, rue du parc, place de l’Europe. Une déjection non ramassée, c’est 38€ d’amende (Arrêté Municipal n°2004-67).
  • CHIENS D’ATTAQUE et CHIEN DE GARDE ou de DÉFENSE : la déclaration pour les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie s’effectue OBLIGATOIREMENT auprès de la Police Municipale (Arrêté Municipal n°2022-135). Le chien doit être promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Toutes les informations et démarches : Avoir un chien susceptible d’être dangereux : quelles sont les règles ? | Service-public.fr .

Le bricolage et le jardinage

  • Les TRAVAUX DE BRICOLAGE OU JARDINAGE réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.. ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 / les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 / les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 (Arrêté Municipal n°2020-144).
  • Obligation d’ÉLAGAGE : de nombreuses haies plantées en bordure des voies communales ne sont pas taillées. Cette situation constitue une gêne voire un danger pour les usagers, notamment lorsque ces haies entravent la circulation piétonne ou masquent les panneaux de signalisation. La municipalité rappelle aux esblygeois que ces végétaux doivent être taillés à l’aplomb des limites des voies et que la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident. En cas de danger grave ou imminent, le maire peut décider de faire abattre des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique. Si les démarches amiables restent sans effet, le maire adresse alors au propriétaire une lettre de mise en demeure de faire cesser le danger. Si aucune démarche n’a été effectuée par le propriétaire dans le délai demandé, le maire peut, par arrêté, faire procéder d’office à l’abattage. Cette infraction est passible d’une amende de 5ème classe (soit 1 500 €). De plus, cette dernière a un arrêté de Police du Maire et est sanctionnée par une amende de 2ème classe (soit 150 €).
  • PLANTATION des végétaux : Le code civil (art 671) impose une hauteur maximale de 2 m et un recul du pied de 50 cm minimum pour les plantations situées entre 2 propriétés privées, ou 2 m de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m. Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
  • FEUX de végétaux : considérant que le brûlage à l’air libre des végétaux peut générer des nuisances et des pollutions dans le périmètre du feu, qu’une collecte des déchets verts est effectuée le MARDI sur la commune (toutes les semaines d’avril à novembre et 1 fois par mois de décembre à mars) et que, durant l’arrêt de la collecte, les Esblygeois peuvent se rendre dans les déchetteries, le brûlage des déchets verts par les particuliers ou les professionnels est strictement interdit toute l’année sur l’ensemble de la commune (Arrêté Municipal n°2014-257).

Les trottoirs

  • Vous êtes tenu de nettoyer devant chez vous afin d’éviter tout accident engageant votre responsabilité. Aucun ENCOMBRANT ne doit gêner la circulation piétonne en dehors des jours de ramassage de ces derniers (Arrêté Municipal n°916-1970).
  • Chaque propriétaire ou locataire est tenu de dégager l’accès à son trottoir, que ce soit par temps de NEIGE ou en cas de chute de FEUILLES en automne. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables (Arrêté Municipal n°916-1970).
  • Le BALAYAGE, le DÉSHERBAGE et le DÉMOUSSAGE des trottoirs sont à la charge du riverain sur toute la longueur de son habitation ou de son commerce. En cas d’absence de matérialisation du trottoir, une largeur d’1,5 mètre minimum est à prendre en considération (Arrêté Municipal n°916-1970).

Les troubles de voisinage / les bruits de comportement

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (Police, Gendarmerie, Police Municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis.
Afin de rester cette petite ville où il fait bon vivre, nous invitons chacun et chacune de nos concitoyens à veiller à ne pas causer de nuisances et à privilégier le respect et le dialogue entre voisins afin d’éviter les conflits.
La Police Municipale d’Esbly reste à disposition pour toute question ou demande d’intervention.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×