Autres actes Acquisitions par préemption Arrêtés d’ouverture Arrêtés et décisions divers Arrêté VEA 18-2024 du 28-08-2024 pour l’enquête publique de la modification n°1 du PLU RLPi – Approbation – Délibération du Conseil Communautaire du 26-06-24 PLU – Révision allégée n°1 – Délibération du Conseil Communautaire d’approbation du 26-06-24 Arrêté préfectoral – Autorisation de procéder aux travaux du port de Coupvray et son quartier d’habitation 260824
