Liste des compte-rendus & délibérations
25/03/2011
Arrêté réglementant la circulation automobile ; zones et limitation à 30km/h – n°2011-73
Arrêté permanent
19/11/2009
Arrêté portant réglementation des poteaux et bornes à incendie – n°2009-265
Arrêté permanent
16/08/2007
Arrêté interdisant les jeux de ballon au square près des tennis, rue Jules Lopard – n°2007-194
Arrêté permanent
29/06/2006
Arrêté interdisant les jeux de ballon, la circulation des véhicules à moteur, vélos, rollers, etc.. sur le parvis de l’église et la placette rue du Gal Leclerc devant le bâtiment de la résidence de l’Hermière – n°2006-80
Arrêté permanent
05/05/2006
Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Mairie, rue Melle Poulet et le parking du multi-accueil « la Marelle », rue Victor Hugo – n°2006-47
Arrêté permanent
23/02/2006
Arrêté réglementant le stationnement sentier des Reddons – n°2006-21
Arrêté permanent
23/01/2006
Arrêté modifiant la circulation et le stationnement rue de Trévise – n°2006-06
Arrêté permanent
13/05/2004
Arrêté relatif à la réglementation relative aux déjections animales – n°2004-67
Arrêté permanent
31/08/2000
Arrêté réglementant la circulation des véhicules Chemin des Aulnoyes – n°2000-90
Arrêté permanent
28/08/2000
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules Chemin de l’Île – n°2000-87
Arrêté permanent
20/08/1999
Arrêté portant interdiction de baignade Porte à Bateaux – n°99-150
Arrêté permanent
01/10/1979
Arrêté relatif à la propreté et sécurité des voies publiques et cours privées – n°79-916
Arrêté permanent