Procédures en cours

Procédures en cours – Val d’Europe Agglomération (valdeuropeagglo.fr)

Coupvray-Esbly – Marais de Coupvray

Suite à la réception de la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale référencée en objet, sans réserve ni recommandations, les documents ci-dessous sont mis à à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 novembre 2023.

Vous trouverez donc ici le lien vers le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

COUPVRAY/ESBLY – Marais de Coupvray – Enquêtes publiques – Publications – Les services de l’État en Seine-et-Marne


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