Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ou un déménagement ? Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ?
Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie d’Esbly. Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la Loi, certaines occupations privatives du domaine public sont assujetties au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
Occupation de longue durée :
- Tables et chaises en terrasse des cafés, brasseries, restaurants…
- Étalages extérieurs des commerçants
- Chevalets publicitaires
- Marchands ambulants, vente aux déballage…
Occupation de courte et moyenne durée
- Installation d’échafaudage, benne, grue…
- Dépôt de matériaux…
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, déménagement…
- Manifestations festives, sportives