Déclaration d’accessibilité

Mairie de Esbly s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.esbly.fr/.

État de conformité

Esbly https://www.esbly.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que :

• 78 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Éléments transverses

• Contrastes insuffisants (critère 3.2)
  Plusieurs combinaisons de couleurs utilisées sur le site, notamment le texte blanc sur fond bleu, ne présentent pas un contraste suffisant pour garantir une lecture confortable.
• Liens non explicites (critère 6.1)
  Dans l’en-tête et le pied de page, les intitulés accessibles des liens « Téléphone » et « Contact » ne correspondent pas aux libellés visibles.
• Structure des titres inadaptée (critère 9.1)
  Les intitulés « Mairie d’Esbly » et « Horaires d’ouverture » sont présentés visuellement comme des titres mais ne sont pas structurés avec des balises HTML de titre.
• Structure du document incomplète (critère 9.2)
  Les pages ne comportent pas de repère principal (<main> ou role= »main ») permettant d’identifier clairement le contenu principal.

Page d’accueil

• Alternatives textuelles non pertinentes (critère 1.3)
  Les logos des partenaires possèdent un texte alternatif générique (« Logo ») qui ne permet pas d’identifier l’organisme représenté.
• Documents PDF non accessibles (critère 13.3)
  Les magazines proposés au téléchargement ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité et ne disposent d’aucune version accessible équivalente.

Recherche et listes de contenus

• Listes non structurées (critère 9.3)
  Les résultats de recherche ainsi que les listes d’actualités sont présentés visuellement sous forme de listes, mais ne sont pas structurés avec les balises HTML appropriées (<ul> et <li>).

Formulaires

• Contrôle de saisie insuffisant (critère 11.10)
  Les champs de type courriel et téléphone ne précisent pas le format attendu avant la validation du formulaire.
• Absence d’autocomplétion (critère 11.13)
  Les formulaires ne mettent pas en œuvre les attributs autocomplete permettant de faciliter le remplissage automatique des informations personnelles.

Images

• Images porteuses d’information sans alternative suffisante (critère 1.1)
  Certaines images contenant des informations utiles ne disposent pas d’une alternative textuelle ou d’un contenu équivalent permettant de restituer l’ensemble des informations véhiculées.

Documents téléchargeables

• Documents bureautiques non accessibles (critère 13.3)
  Plusieurs documents PDF proposés au téléchargement ne respectent pas les exigences d’accessibilité (structure absente ou incorrecte, ordre de lecture incohérent, absence d’alternatives textuelles, etc.) et aucune version accessible équivalente n’est disponible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
• Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
• Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
• Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
• Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• Inspecteur de composants
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.esbly.fr/
• Mentions légales https://www.esbly.fr/mentions-legales/
• Recherche https://www.esbly.fr/?s=esbly
• Accessibilité https://www.esbly.fr/accessibilite/
• Plan du site https://www.esbly.fr/plan-du-site/
• Contact https://www.esbly.fr/nous-contacter/
• Actualités https://www.esbly.fr/actualites/
• Actualité https://www.esbly.fr/actualite/la-moisson-pres-de-chez-vous/
• Page https://www.esbly.fr/mon-quotidien/enfance/petite-enfance-0-3-ans/
• Page 2 https://www.esbly.fr/mes-demarches/demarches-administratives-en-mairie/etat-civil/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Esbly pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.esbly.fr/nous-contacter/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07