Liste des compte-rendus & délibérations
10/03/2026
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le Département de Seine-et-Marne, du 13.03 au 08.06.26 – n°2026-CAB-BSIR-0372
Arrêté préfectoral
10/03/2026
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés dans le Département de Seine-et-Marne – n°2026-CAB-BSIR-0373
Arrêté préfectoral
09/03/2026
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral 2026-DRCL-BDE-005 fixant l’état des listes des candidats au premier tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 – n°2026-DRCL-BDE-005
Arrêté préfectoral
03/03/2026
Arrêté du Maire autorisant l’alignement du domaine public au droit des parcelles cadastrées section B 1027-1028-1029-1030-1031 sises rue des Loges – n°2026-58 – Mise en ligne le 03/03/26
Arrêté permanent
02/03/2026
Arrêté préfectoral fixant l’état des listes des candidats au premier tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 – n°2026-DRCL-BDE-005 – Mise en ligne le 02/03/26
Arrêté préfectoral
02/03/2026
Arrêté du Maire autorisant la modification de la circulation à l’occasion de la cérémonie religieuse du mardi 03.03.26 – n°2026-59 – Mise en ligne le 02/03/26
Arrêté temporaire
26/02/2026
Décision du Maire autorisant la signature d’un marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur les prestations de nettoyage des locaux communaux (marché 2025-03) – n°2026-14 – Mise en ligne le 26/02/26
Décision du Maire
25/02/2026
Arrêté d’alignement du domaine public au droit des parcelles cadastrées section B 1027-1028-1029-1030-1031 sises rue des Loges – n°2026-44 – Mise en ligne le 25/02/26
Arrêté permanent
25/02/2026
Arrêté du Maire autorisant la modification temporaire de la circulation et du stationnement au droit du 52 avenue Joffre dans le cadre d’une ouverture de fouilles par l’entreprise Colas, du 2 au 31.03.26 – n°2026-55 – Mise en ligne le 25/02/26
Arrêté temporaire
25/02/2026
Arrêté du Maire autorisant la modification temporaire de la circulation et du stationnement au droit du 72 rue du Général Leclerc, dans le cadre de travaux de modification sur branchement gaz par l’entreprise Tergi, du 2 au 23.03.26 – n°2026-56 – Mise en ligne le 25/02/26
Arrêté temporaire
25/02/2026
Arrêté du Maire autorisant la modification de la circulation et du stationnement, avenue de la République, dans le cadre de travaux d’enfouissement des réseaux BT-EP-CE par l’entreprise STPEE, du 23.03 au 15.05.26
Arrêté temporaire
24/02/2026
Décision du Maire autorisant la signature d’un contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de surlargeurs sur giratoire RD5/RD5D/RD239 – n°2026-12 – Mise en ligne le 24/02/26
Décision du Maire