Liste des compte-rendus & délibérations
08/07/2026
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur le bassin du ru d’Ancoeur, du Réveillon et du Fusain et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l’Yonne, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne et de la Nonette – n°2026/DDT/SEPR/218
Arrêté préfectoral
08/07/2026
Arrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu, dans le département de Seine-et-Marne du 08.07.26 au 20.07.26 – n°2026-CAB-BSIR-1128 du 08.07.26
Arrêté préfectoral
08/07/2026
Décision du Maire relative à l’adhésion 2026 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) – n°2026-44 – Mise en ligne le 08/07/26
Décision du Maire
03/07/2026
Arrêté du Maire relatif à l’installation d’un marché nocturne à l’occasion de la fête de l’été le vendredi 3 juillet 2026 de 17h à 23h – N°2026-249 – Mise en ligne le 03/07/2026
Arrêté temporaire
01/07/2026
Arrêté du Maire interdisant la baignade dans le canal de Meaux à Chalifert et à la Porte à bateaux, dans le grand Morin – n°2026-232 – Mise en ligne le 01/07/26
Arrêté permanent
01/07/2026
Arrêté du Maire autorisant le changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation 8 rue du Général Leclerc – n°2026-245 – Mise en ligne le 01/07/26
Arrêté temporaire
01/07/2026
Arrêté du Maire autorisant la modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux d’aménagement du carrefour avenue Charles de Gaulle et rue du Cdt Berthault, par l’entreprise EIFFAGE, du 15 au 28.07.26 – n°2026-247 – Mise en ligne le 01/07/26
Arrêté temporaire
01/07/2026
Arrêté du Maire autorisant la prolongation de l’arrêté 2026-185 portant sur les travaux de raccordement électrique collectif au droit du 33 avenue de la Libération, par l’entreprise LRTP, du 01.07 au 03.08.26 – n°2026-246 – Mise en ligne le 01/07/26
Arrêté temporaire
01/07/2026
Arrêté du Maire autorisant la circulation rue du Parc dans le cadre d’une création de branchement d’eaux usées, par l’entreprise SPINELLI SD SAS, le 10.07.26 – n°2026-248 – Mise en ligne le 01/07/26
Arrêté temporaire
29/06/2026
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur le bassin du ru d’Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de la Marne, de l’Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine et de l’Yonne – n°2026/DDT/SEPR/212
Arrêté préfectoral
26/06/2026
Décision du Maire relative à la convention de raccordement pour une installation de consommation de puissance supérieure à 36KVA pour la cantine du centre, avec la société ENEDIS – n°2026-42 – Mise en ligne le 26/06/26
Décision du Maire
26/06/2026
Décision du Maire relative à une demande de subvention auprès du Département 77 Fonds de répartition du produit des amendes de police – n°2026-43 – Mise en ligne le 26/06/26
Décision du Maire