Actes administratifs - Site officiel de la Ville d'Esbly

09/05/2011

Arrêté interdisant les jeux de ballons sur le parvis de la Mairie et les parking privés adjacents – n°2011-112

Arrêté permanent

(457,86 Ko, pdf)

25/03/2011

Arrêté réglementant la circulation automobile ; zones et limitation à 30km/h – n°2011-73

Arrêté permanent

(109,89 Ko, pdf)

19/11/2009

Arrêté portant réglementation des poteaux et bornes à incendie – n°2009-265

Arrêté permanent

(523,82 Ko, pdf)

16/08/2007

Arrêté interdisant les jeux de ballon au square près des tennis, rue Jules Lopard – n°2007-194

Arrêté permanent

(348,84 Ko, pdf)

29/06/2006

Arrêté interdisant les jeux de ballon, la circulation des véhicules à moteur, vélos, rollers, etc.. sur le parvis de l’église et la placette rue du Gal Leclerc devant le bâtiment de la résidence de l’Hermière – n°2006-80

Arrêté permanent

(415,76 Ko, pdf)

05/05/2006

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Mairie, rue Melle Poulet et le parking du multi-accueil « la Marelle », rue Victor Hugo – n°2006-47

Arrêté permanent

(392,01 Ko, pdf)

23/02/2006

Arrêté réglementant le stationnement sentier des Reddons – n°2006-21

Arrêté permanent

(416,92 Ko, pdf)

23/01/2006

Arrêté modifiant la circulation et le stationnement rue de Trévise – n°2006-06

Arrêté permanent

(427,97 Ko, pdf)

13/05/2004

Arrêté relatif à la réglementation relative aux déjections animales – n°2004-67