Le dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 5 février 2026 est accessible en suivant le lien https://www.valdeuropeagglo.fr/plui/
Vous pouvez également connaitre la règlementation d’urbanisme applicable à votre bien en vous rendant sur le site du Géoportail de l’urbanisme : Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme
Nous vous rappelons que les occupations et utilisations du sol en zones inondables sont également définies par le règlement du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques prévisibles d’Inondation) de la Vallée de la Marne, d’Isles-les-Villenoy à Saint-Thibault-des-Vignes, approuvé le 27/11/2009.
Pour télécharger l’annexe relative au Plan de Prévention des Risques prévisibles d’Inondation (P.P.R.I) approuvé par arrêté préfectoral du 27/11/2009, cliquez ci-dessous :
règlement ZONE VIOLETTE
règlement ZONE VERTE
règlement ZONE ROUGE
règlement ZONE MARRON
règlement ZONE JAUNE FONCÉ
règlement ZONE JAUNE CLAIR
règlement ZONE BLEU FONCÉ
règlement ZONE BLEU CLAIR
Notice de présentation
Plan des zones PPRI à Esbly