Conformément à la réglementation nationale (décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 paru au Journal officiel le 28 juin et entré en vigueur le 29 juin 2025), l’interdiction de fumer s’applique désormais à l’intérieur et dans un rayon de 10 mètres aux abords de l’ensemble des lieux accueillant des mineurs.
Quels sont les lieux concernés par l’interdiction ?
L’interdiction de fumer ne se limite pas aux seuls établissements scolaires. Elle concerne aussi l’ensemble des structures d’accueil et d’activités destinées à la jeunesse :
- écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées.
- accueils de loisirs sans hébergement (ALSH / centres de loisirs), périscolaires et crèches.
- équipements sportifs et culturels.
Où et quand cette règle s’applique-t-elle ?
- À l’intérieur des enceintes : interdiction totale de fumer dans l’ensemble des bâtiments, des cours de récréation et des espaces extérieurs des établissements.
- Aux abords des entrées : interdiction de fumer dans un périmètre minimal de 10 mètres autour de tous les accès publics.
Quelle sanction en cas de non-respect ?
Le non-respect de cette zone sans tabac constitue une contravention de 4ème classe, passible d’une amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée.
La Municipalité invite chacun au civisme et au respect de ces espaces sans tabac afin d’offrir un environnement sain et préservé à nos enfants.