AccueilMa MairieVie municipaleActes administratifsArrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne – n°2025-CAB-BSIR-1717
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne – n°2025-CAB-BSIR-1717