AccueilMa MairieVie municipaleActes administratifsArrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu, dans le département de Seine-et-Marne du 20.06.26 au 22.06.26 – n°2026-CAB-BSIR-975 du 17.06.26
Arrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu, dans le département de Seine-et-Marne du 20.06.26 au 22.06.26 – n°2026-CAB-BSIR-975 du 17.06.26
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